Réforme qui Sert A rien

 

Je fais parti de ses gens qui ont eu le bonheur de recevoir un courrier de notre gouvernement nous expliquant la chance merveilleuse que nous aurions de percevoir le RSA prochainement.

Joie, paix et prospérité nous été ainsi promis !

Et générosité, humanité, écoute nous était donné ! par notre gouvernement de proximité !

Merci Tintin (pas celui qui va au Tibet mais celui qui Hirsch)

 

Loin de moi bien entendu l’idée de chercher la petite bête et de remettre en cause cette réforme gouvernementale ! Non non !

Car avant avec le RMI nous étions tous malheureux et maintenant avec le RSA nous seront tous heureux.

Toutefois, deux trois petits points de détail de rien du tout ont attiré mon attention…

 

Tout d’abord :

Parlons des chiffres de l’étude faite par la Drees (service statistique des ministères de la Santé et du Travail) sur les zones tests en 2008.

Oui dans sa sagesse, le gouvernement à pensé qu’il serait bien avant de généraliser la mesure de la tester dans quelques départements.

Oui il est important d’être sure de la réussite de ses nouvelles mesures !

Ainsi, cette étude menée par la Dress a comparé les taux de retour à l’emploi entre les zones tests, où était expérimenté le RSA, et les zones témoins, sans expérimentation, mais  avec les mêmes caractéristiques socio-économiques.

Résultat : pareil ! Pas plus de retour à l’emploi avec le RSA qu’avec le RMI

Pas mieux pas pire !

Enfin presque…

Parmi les résultats statistiquement significatifs, on observe que, dans les zones expérimentales, seulement 31% des personnes en emploi touchent 1 000 euros ou plus par mois, contre 40% dans les zones témoins. Bref, le RSA semble bien favoriser la multiplication des petits boulots à temps partiel, ainsi que l’avaient déjà souligné notamment l’économiste Jean Gadrey ou le délégué général de l’association patronale Entreprise et progrès.

 

Heureusement qu’on a expérimenté avant le RSA pour être sure qu’il servirait à quelque chose !

 

Deuxième point de rien du tout :

Pour ceux qui aurait eu la « chance » de trouver quelques heures de travaille dans le mois : Finit la prime de retour à l’emploi de 1000 euros ainsi que sa prime forfaitaire de 150 euros, l’exonération de la taxe d’habitation et de la redevance TV, la CMU et supprimée l'obligation faite aux établissements d'accueil de jeunes enfants de recevoir ceux à la charge de bénéficiaires de minima sociaux reprenant un emploi, tarif social téléphonique… et diminution conséquente de l’allocation logement

 

 

Bref, une paille...!!

 

Troisième point de rien, mais rien du tout :

Mais quels effets sur le marcher du travail ?

Le but du RSA est de récompenser l'emploi, par une déduction de 38 % du revenu d'activité complétait par le RSA

A titre d'exemple, une personne seule travaillant à mi-temps rémunéré au Smic et n'ayant pas d'autre revenu (pension, revenu du patrimoine...) percevra en plus de son revenu d'activité (525 euros nets) un RSA de 250 euros (450 - 38 % de 525).

Mais !

Le RSA s'inscrit dans une problématique où tout emploi, même dégradé, doit être préféré au chômage, voire imposé au chômeur réticent, sous peine de sanctions

Rappelons que le dispositif RSA n'invente rien quant au maintien d'une allocation complémentaire. Les bénéficiaires du RMI avaient déjà une partie de leur indemnité maintenue en cas de reprise du travail. Le « plus » du RSA, est de pérenniser l'indemnité. Un « plus » lourd de conséquences puisqu'il ouvre la voix à l'institutionnalisation du recours au travail précaire subventionné par l'État. Il sera donc possible de cumuler un travail au rabais avec l'allocation RSA sans limitation de durée. Un constat d'autant plus troublant qu'il est attesté par le dossier de presse disponible sur le site du Premier Ministre. 

Ainsi, Le RSA, tel qu'il a été conçu, fait donc peser sur la collectivité tout le coût du temps partiel contraint. Si une entreprise décide de supprimer un poste à temps plein pour le remplacer par trois tiers temps, elle gagne en flexibilité sans que cela ne lui coûte rien de plus. Et cette décision entraînera une dépense de 951 € (s'il s'agit de célibataires sans enfants) à la charge de l'Etat ! De ce fait, il encourage les entreprises à recourir à des petits contrats de tiers ou de mi-temps. Le RSA est, de fait, un vecteur de l'émiettement du temps de travail.

 

A noter que par définition, le RSA ne changera rien pour les foyers n'ayant aucun revenu d'activité, c'est-à-dire environ un foyer pauvre sur deux

 

Quatrième point (ah bah y’en a plus que je pensais dis donc !) :

Le RMI avait 3 volets : un social, un professionnel, un formation.

Ainsi, certaines personnes, en grande difficulté et précarité personnelle, ne pouvant s’inscrire dans un projet professionnel ou de formation au vu de leurs difficultés et précarité, prétendaient au volet social, sans obligation de s’inscrire en tant que demandeur d’emploi.

Avec le RSA (2 volets : social et accompagnement) obligation est faite de s’inscrire au Pole Emploi (ANPE-ASSEDIC) assorti du devoir de rechercher activement un emploi et obligation d’accepter les offres d’emploi « raisonnables ».

Ainsi le RSA va renforcer la précarité des allocataires les plus démunis, en particulier les ex-RMistes, en leur imposant les mêmes devoirs qu'à tous les demandeurs d'emploi et des sanctions pourront être prises en cas de non-respect des obligations souscrites, avec perte de leurs droits ….

Que vont devenir tous ces gens, en souffrance, dans la maladie, l’handicap, en faiblesse psychologique, sociale, humaine, dans la misère la plus totale, incapable (provisoirement ou à long terme) de travailler ou de suivre une formation professionnelle ?

Allons-nous laisser mourir de faim, sans la moindre aide (plus de logement non plus ?) ceux que la société a déjà tant « cassé » et qui vivaient déjà la précarité bien loin des droits fondamentaux de l’homme ??

 

J’ai honte pour notre pays !

Ou est la solidarité ?

Ou sont les droits de l’homme ?

 

Et pour finir, parlons un peu de la philosophie de notre RSA

Rappel, le RMI dont l’esprit était :

« Toute personne qui en raison de son âge, de son état physique et mental, de la situation de l'économie et de l'emploi se trouve dans l'impossibilité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence » (art. L. 115-1 du Code de l'action sociale et des familles)

Reposait sur l’équilibre entre des droits et devoirs réciproques

 

Avec le RSA, de la protection sociale, du « filet de sécurité », on passe à la chasse au mauvais pauvre, soupçonné, comme au XIXe siècle, de fainéanter sur le dos de la collectivité. On en revient à Thiers et à sa fameuse expression : « Nul ne doit faire peser sur la société le fardeau de sa paresse ou de son imprévoyance. » Par une sorte de renversement de situation, la victime du manque d'emplois est soupçonnée d'être en réalité coupable d'un manque de motivation.

Il s'agit bien d'obligations auxquelles les pauvres sont soumis, dès lors du moins qu'ils prétendent bénéficier du RSA. « le RSA n'est pas un droit mais une libéralité, comme telle elle peut, à chaque instant, être reprise, alors même qu'elle avait été accordée. (...) Pour être allocataire, il ne suffit donc pas d'être pauvre, encore faut-il soit être un salarié pauvre, soit un pauvre qui se plie à la discipline exigée ».

Ainsi, dans les textes du code de l’action sociale et des familles, au sujet du RSA, obligations (l’impératif catégorique remplace le droit) et sanctions sont légions !

 

A noter :

Si critique il peut y avoir à l'égard d'un déséquilibre entre droits et devoirs, elle concerne plutôt le fait, comme le soulignent Jacques Delors et Michel Dollé, qu'aucune sanction n'est prévue à l'égard du président du conseil général en cas de manquement à son obligation d'insertion des personnes en difficulté, ou à l'égard du service public de l'emploi si les moyens nécessaires pour revenir à l'emploi comme prévu dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi ne sont pas mis en œuvre. En revanche, la loi écarte soigneusement - et c'est heureux - le terme de « contrepartie » qu'avait un temps suggéré le président de la République avant son élection : énoncer des droits et devoirs réciproques, comme c'est la règle dans toute société, est une chose bien différente de celle qui consisterait à contraindre la personne aidée à devoir rembourser sa dette à la société, comme l'impliquerait le terme de « contrepartie ».

 

 

Hirsch :

Pourquoi est’ on censuré lorsqu’on émet une critique sur son blog, à propos du RSA ?

(http://martinhirsch.blogs.nouvelobs.com/)

Le gouvernement n’est il pas garant de la liberté de pensé et d’expression ?

 

 

 

Alors, après tout ce que je viens de vous écrire, une question me taraude…

Le RSA serait’ il là pour faire faire, l’air de rien, des économies (enfin non ça a quand même couté 2 million d’euro de pub!) à l’état tout en redorant son image de gouvernement qui révolutionne le marché de l’emploi ?!?

Bonne pub pas cher !!! Qui fait oublier la grogne de la foule ?

 

 

 

Maintenant : Restez Sans Argent !

 

 

 

Rapport final sur l’évaluation des expérimetations RSA